par Admin Mer 13 Déc - 22:24
Ayant une carte de reporter j'ai contacté un avocat à ce sujet.
Moi aussi j'ai déjà eu un garde comme toi et je me suis fait un malin plaisir de l'envoyer brouter et de continuer son chemin, surtout quand on me prend de haut.
Voici ce qui concerne le droit d'auteur :
Les règles ne changent évidemment pas selon que la photographie est prise à l’intérieur ou à l’extérieur du monument. Une photographie de l’intérieure de la gare des Guillemins pourrait donc en principe être contestée par l’architecte des lieux, Santiago Calatrava.
En l’occurrence toutefois, les droits d’auteur sur la gare ne sont plus détenus par l’architecte mais ont été transférés à un tiers. Après quelques recherches – l’identification du titulaire actuel des droits peut parfois s’avérer fastidieuse – il apparaît que les droits d’auteur sur la gare de Liège-Guillemins sont aujourd’hui exercés par la SNCB, seule à même d’autoriser la prise d’images.
D’après les informations que j’ai pu obtenir, la politique de gestion de l’entreprise des chemins de fers consiste à distinguer selon que la photographie est utilisée à titre commercial ou non. Dans ce dernier cas, l’usage est libre et gratuit ; pour tout usage commercial, la SNCB demande une redevance de 1.000 euros.
A cet égard, la SNCB considère que les photographies de la gare des Guillemins utilisées pour illustrer un site internet promotionnel (ex. : le site internet d’un restaurant situé en région liégeoise) sont des photographies utilisées à titre commercial devant donner lieu au paiement de la redevance. Plusieurs administrateurs de site internet auraient ainsi déjà été contactés par la SNCB, laquelle les aurait enjoints de choisir entre le retrait des photographies litigieuses de leur site internet ou le versement de la redevance.
Voici l'adresse du site aussi copie le il peut te servir.
http://www.emulation-innovation.be/droit-dauteur-photographies-monuments/
Accueil
